Politique de Gestion des données personnelles (RGPD)

11. Informations complémentaires :

L’inscription aux réunions publiques sur le projet de centrale électrique du Ricanto et son approvisionnement induit la collecte de données personnelles. Les données communiquées sont destinées à vous informer des modalités de participation à chaque réunion, ce qui nécessite de fournir une adresse email ou un numéro de téléphone portable, son nom et sa commune de résidence.

Ces données communiquées dans le cadre de la concertation ne sont pas utilisées à d’autres fins et sont conservées, en France, dans un environnement technique sécurisé, par l’éditeur du site durant la concertation préalable du public. Elles seront ensuite détruites, sauf accord express de l’internaute au moment de l’inscription (case à cocher « J’accepte qu’EDF PEI conserve mes coordonnées afin d’être tenu informé des suites du projet après la concertation. »)

EDF PEI (et Francom en tant que prestataire assistant au maître d’ouvrage pour l’organisation de la concertation) sont les uniques destinataires de ces données et s’engagent à ne pas les transmettre à des tiers.

Conformément à la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union Européenne applicable depuis le 25 mai 2018, vous bénéficiez de droits concernant vos données à caractère personnel. Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et d’un droit à la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question se rapportant au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez soumettre vos demandes :

  • par courriel : [email protected]
  • par voie postale : EDF – Production Electrique Insulaire – Tour EDF (PB6) – 20 place de la Défense – 92050 Paris La Défense.

    Si vous estimez que la réponse qui vous a été faite est insuffisante, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

    Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

     

    Remarque : Dans le cadre de la concertation sur le projet de centrale électrique du Ricanto, les différentes contributions des internautes sont collectées via l’application registre-numérique.fr. Les données collectées via cette application sont régies par la politique de confidentialité des données consultable ici